Conditions Générales d'Utilisations

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Golookal.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Golookal se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site est Golookal.com est assurée par la Société Mygotoshops SAS au capital de 44 000 € dont le siège social est situé au 79 route du Grand Morin 77515 la Celle sur Morin

Le Directeur de la publication est Mr Koehl Vincent.

L'hébergeur du site est Amazon Web Services LLC, P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 http://aws.amazon.com

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les principaux termes du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site et a souscrit aux Services Pro de Golookal, que ces derniers soient gratuits ou payants. Un Membre peu se désinscrivent des Services Pro en se rendant sur le portail Golookal dans la section informations personnelles. Pour plus d’informations voir les conditions générales de vente.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est strictement confidentiel et ne peut être partagé.
  • Service Chat :
  • Plateforme Golookal : Correspond a tous les services offerts par le site web Golookal.com ou toutes applications Golookal.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit:

  • Au moteur de recherche en 9 langues et X devises
  • Aux consultations de la WebPlaces géo-localisées de divers organismes, commerçants, associations, personnes ou tout autres entités
  • A la réservation de produits et services en ligne
  • A la mise en relation entre l’utilisateur et propriétaire de la WebPlace.
  • A la publication de commentaire et/ou photos
  • Au service chat

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Golookal.com.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@golookal.com.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

La plateforme et les applications Golookal, les marques, logos, signes et tout autre contenu du site sont une création intellectuelle originale qui, par conséquence font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes et à respecter les éventuelles lois et réglementations locales applicables. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur et publié par Golookal est géo-localisé et peut être

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Tout Utilisateur qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets publiés par Golookal se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel ou par voie postale au Service de Suppression Mygotoshops, 79 route du grand morin, 77 515 la Celle sur morin;

Toutes les données personnelles sont stockées sur des serveurs licenciés par Golookal respectant les standards PCI-DSS niveau 1. Ces données pour le bon traitement des opérations Golookal ou toutes parties tierces ayant signés un accord avec Golookal peuvent être amenées à être transférés hors de la communauté européenne.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Golookal.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux [du ressort de la Cour d'appel de / de la ville de] [Ville] sont compétents.

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur via le service Chat

Le site permet aux membres de publier des commentaires par l’intermédiaire du Chat.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a postériori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet, les réseaux sociaux et tout support physique.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom de l’utilisateur à proximité de chaque publication ‘Chat’

ARTICLE 13 : Accord et autorisation d’utiliser le contenu et les photographies.

En transférant du contenu (hormis le contenu associé au service Chat) et/ou des photos par la plateforme Golookal, l’utilisateur accorde par le présent de façon irrévocable et perpétuelle au propriétaire du site web un droit, un pouvoir et une autorité non restreints pour reproduire, publier, imprimer, distribuer, transmettre, copier ou exploiter en intégralité ou en partie, sur quelque support existant actuellement ou futur.

A. DROITS D’AUTEUR ET D’UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES

L’utilisateur s’engage et reconnaît que le propriétaire du site web peut utiliser et exploiter les photographies de n’importe quelle manière sans aucune restriction et sans la nécessité de reconnaître l’identité du modèle ni de son identification par son nom réel.

L’utilisateur acquitte et protégé par le présent le propriétaire du site web, soit Mygotoshops, contre toute plainte, poursuite, menace, demandes, responsabilité, action ou cause d’action en relation de quelque manière que ce soit avec les photographies ou l’utilisation et l’exploitation des photographies par le propriétaire du site web dont les actions en justice basées la violation de la vie privée, la violation des droits moraux, la diffamation, ainsi que toutes les théories légales potentielles de quelque nature ou genre régies par les lois fédérales, ou locales ou toute décision de justice qu’elles existent actuellement ou soient développées, découvertes ou créées plus tard.

B. ENGAGEMENTS ET GARANTIES

Le modèle s’engage et garantit par le présent qu’il l’âge de la majorité requis par l’Etat dans lequel le présent accord est contracté et que l’utilisateur à le plein pouvoir et l’autorité pour contracter le présent accord.

Nos conditions générales d'utilisations sont en cours de finalisation. Une nouvelle version sera publiée prochainement.

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